EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable
route de Chervé 42120 PERREUX
- Accueil 04 77 44 82 00
2. Protection et traitement des données à caractère personnel
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
- Par voie postale : EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable route de Chervé 42120 PERREUX
- Par voie numérique
3. Gestionnaire des statistiques
Le site de l’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable utilise l’outil de mesure d’audience Eulérian, et Google Analytics lesquels enregistrent le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.
4. Cookies
Cookies exemptés de consentement :
Cette section sera prochainement renseignée.
eplea-roanne-noiretable.fr utilise l’outil de mesure d’audience Eulérian. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption au cookie d’Eulérian. Les données collectées dans le cadre de cette exemption permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation.
5. Prestataire d’hébergement
Il est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07.
SARL SITE LINE
Siège social : 27 routes des Félines 42130 TRELINS
Tél : 04 77 96 13 94 / 06 83 86 79 82
Mail : contact@siteline.fr
6. Utilisation, reproduction et droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site de l’EPLEFPA sont couverts par le droit d’auteur, à l’exception de documents « officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :
- les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
- la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
- respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- citation explicite du site https://eplea-roanne-noiretable.fr comme source ;
- mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Photographies, illustrations, vidéos :
Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété de l’EPLEFPA ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.
Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.
7. Établissement de liens
EPLEFPA autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site eplea-roanne-noiretable.fr
La mention explicite du site de l’EPLEFPA dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
EPLEFPA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site eplea.roanne.noiretable.fr, aux missions de l’EPLEFPA ou plus généralement à l’éthique de l’administration.
Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
8. Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’EPLEFPA.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L’EPLEFPA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Les liens hypertexte présents sur le site de l’EPLEFPA et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de l’EPLEFPA quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Utilisation des réseaux sociaux
L’EPLEFPA utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.
Le bouton « Je recommande » (ou « J’aime ») présent sur les pages de ses sites Internet permet à l’internaute possédant un compte facebook de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.
L’EPLEFPA, comme l’ensemble des départements ministériels qui intègrent ce type de boutons dorénavant, ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur le site https://eplea-roanne-noiretable.fr/