EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable
route de Chervé 42120 PERREUX
- Accueil 04 77 44 82 00
- Directeur de la publication : Franck DEPLAT en qualité de Directeur de l’établissement
- Par mail : epl.roanne@educagri.fr
- Par voie postale : EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable, Route de Chervé, 42120 PERREUX.
- Par voie numérique
2. Protection et traitement des données à caractère personnel
L’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable (SIRET : 194 210 787 00017), représenté par son Directeur, Monsieur Franck DEPLAT.
Finalités et conservation des données
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements : Les données (nom, email) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
- Statistiques de fréquentation : Les données de connexion et cookies (Google Analytics, Eulerian) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
- Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à la réglementation, l’établissement s’appuie sur un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :
dpd.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie postale ou numérique en justifiant de votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
3. Gestionnaire des statistiques
Le site de l’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable utilise l’outil de mesure d’audience Eulérian, et Google Analytics lesquels enregistrent le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.
4. Cookies
Cookies exemptés de consentement :
Le site eplea-roanne-noiretable.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Les données collectées concernent exclusivement :
- Le nombre de connexions (volume de fréquentation).
- Le temps passé sur les différentes pages du site.
- Le parcours de navigation (pages visitées et ordre de consultation).
Ces informations sont utilisées dans l’unique but d’optimiser l’ergonomie, les contenus et les performances techniques de notre plateforme. Elles sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Gestion des cookies et opposition
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies :
- Via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite sur le site.
- Via les réglages de votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) en bloquant les cookies tiers dans les paramètres de confidentialité.
Veuillez noter que le refus des cookies de statistiques n’affecte pas votre accès aux services et aux informations du site de l’EPLEFPA.
eplea-roanne-noiretable.fr utilise l’outil de mesure d’audience Eulérian. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption au cookie d’Eulérian. Les données collectées dans le cadre de cette exemption permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation.
5. Prestataire d’hébergement
Il est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07.
SARL SITE LINE
Siège social : 27 routes des Félines 42130 TRELINS
Tél : 04 77 96 13 94 / 06 83 86 79 82
Mail : contact@siteline.fr
6. Utilisation, reproduction et droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site de l’EPLEFPA sont couverts par le droit d’auteur, à l’exception de documents « officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service. Sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :
- les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
- la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :
- respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- citation explicite du site https://eplea-roanne-noiretable.fr comme source ;
- mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Photographies, illustrations, vidéos :
Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété de l’EPLEFPA ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.
Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.
7. Établissement de liens
EPLEFPA autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site eplea-roanne-noiretable.fr
La mention explicite du site de l’EPLEFPA dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
EPLEFPA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site eplea.roanne.noiretable.fr, aux missions de l’EPLEFPA ou plus généralement à l’éthique de l’administration.
Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
8. Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’EPLEFPA.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L’EPLEFPA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Les liens hypertexte présents sur le site de l’EPLEFPA et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de l’EPLEFPA quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Utilisation des réseaux sociaux
L’EPLEFPA utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.
Le bouton « Je recommande » (ou « J’aime ») présent sur les pages de ses sites Internet permet à l’internaute possédant un compte facebook de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.
L’EPLEFPA, comme l’ensemble des départements ministériels qui intègrent ce type de boutons dorénavant, ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Facebook ou Twitter) pour accéder à l’information disponible sur le site https://eplea-roanne-noiretable.fr/